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Réglementation nationale et réseaux institutionnels


 

 

 


Avec la loi Grenelle 1 du 3 août 2009, les établissements d’enseignement supérieur doivent obligatoirement œuvrer en faveur du développement durable. En effet, l’article 55 stipule que « Les établissements d’enseignement supérieur élaboreront, pour la rentrée 2009, un "Plan Vert" pour les campus. Les universités et grandes écoles pourront solliciter une labellisation sur le fondement de critères de développement durable».

La Conférence des Présidents d'Universités (CPU), la Conférence des Grandes Écoles (CGE), Fondaterra et les associations étudiantes ont donc élaboré le premier référentiel Développement Durable à l’attention des établissements d’enseignement supérieur et de recherche afin d’avoir une politique coordonnée au sein des universités françaises.

Le Plan Vert est un dispositif opérationnel qui se compose de deux parties :

- Le Canevas Plan Vert qui est un modèle de stratégie qui accompagne l'établissement dans la définition et la mise en oeuvre de sa démarche de développement durable. Ce canevas Plan Vert reprend et adapte pour un établissement d'enseignement supérieur les neuf défis clés de la Stratégie Nationale de Développement Durable.

- Le Référentiel Développement Durable, outil de pilotage du Plan Vert. Il regroupe l'ensemble des données relatives à la mise en oeuvre concrète du Plan Vert et permet d'évaluer l'état d'avancement et la pertinence des actions menées en matière de développement durable.