Conseils, commissions et comités

Vous êtes ici :
Chapô

Les grandes décisions qui guident l'exécutif sont prises dans les conseils, commissions et comités composés de membres du personnel et d'étudiant·e·s.

Contenu sous forme de paragraphes
texte

Le conseil d'administration

Le conseil d’administration détermine la politique de l’établissement.

Il approuve, entre autres, le contrat d’établissement de l’université, le budget, les accords et les conventions signés par le Président, le rapport d’activité ainsi que le bilan social.

En formation plénière, il adopte également le règlement intérieur, la répartition des emplois et approuve le bilan social.

Il délibère sur toutes les questions que lui soumet le président au vu notamment des avis et voeux émis par le conseil académique. Enfin, il adopte le schéma directeur pluriannuel en matière de politique du handicap.

texte

Le conseil académique

Le conseil académique en formation plénière est consulté ou peut émettre des voeux :

  • sur les orientations des politiques de formation, de recherche, de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle et de documentation scientifique et technique
  • sur la qualification à donner aux emplois d’enseignant-chercheur et de chercheur vacants ou demandés
  • sur le contrat d’établissement

Il propose au conseil d’administration un schéma directeur pluriannuel en matière de politique du handicap, qui couvre l’ensemble des domaines concernés par le handicap.

Il regroupe la commission recherche et la commission formation et vie universitaire qui ont un rôle décisionnaire.

La commission de la recherche répartit l’enveloppe des moyens destinée à la recherche.

Elle fixe les règles de fonctionnement des unités de recherche et est consultée sur les conventions avec les organismes de recherche.

Elle adopte les mesures de nature à permettre aux étudiants de développer les activités de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle.

La commission de la formation et de la vie universitaire adopte :

  • la répartition de l’enveloppe des moyens destinée à la formation
  • les règles relatives aux examens
  • les règles d’évaluation des enseignements
  • des mesures recherchant la réussite du plus grand nombre d’étudiants
  • les mesures de nature à permettre la mise en oeuvre de l’orientation des étudiants et de la validation des acquis, à faciliter leur entrée dans la vie active et à favoriser les activités culturelles, sportives, sociales ou associatives offertes aux étudiants, ainsi que les mesures de nature à améliorer les conditions de vie et de travail
  • des mesures visant à promouvoir et développer des interactions entre sciences et société, initiées et animées par des étudiants ou des enseignants-chercheurs, au sein des établissements comme sur le territoire de rayonnement de l’établissement
  • les mesures nécessaires à l’accueil et à la réussite des étudiants présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé, conformément aux obligations incombant aux établissements d’enseignement supérieur au titre de l’article L123-4-2.

Le conseil académique en formation restreinte

Ce conseil est l’organe compétent notamment pour l’examen des questions individuelles relatives au recrutement, à l’affectation et à la carrière des enseignants-chercheurs.

Il délibère sur l’intégration des fonctionnaires des autres corps dans le corps des enseignants-chercheurs et sur le recrutement ou le renouvellement des attachés temporaires d’enseignement et de recherche.

texte

Les comités relatifs au dialogue social

Le Comité technique (CT)

Le comité technique (CT) est consulté sur toutes les questions d’ordre collectif touchant aux personnels.

Le CT formule un avis sur :

  • les questions d’organisation et de fonctionnement des services
  • les questions relatives aux effectifs, aux emplois et aux compétences des agents
  • les questions statutaires, les grandes orientations en matière de politique indemnitaire
  • la formation et le développement des compétences
  • l’insertion professionnelle
  • l’égalité professionnelle et la lutte contre toutes les discriminations.

Le CT doit également être informé des principales décisions à caractère budgétaire ayant des incidences sur la gestion des emplois, et débattre du bilan social annuel.

Le bilan social est établi chaque année afin de présenter un bilan de la politique des ressources humaines de l’établissement.

Le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Le CHSCT est une instance consultative, chargée de l’examen des questions relatives à la santé, la sécurité et les conditions de travail des agents.

Le CHSCT a pour but :

  • La promotion de la prévention des risques professionnels et la mise en place d’initiatives dans cette perspective.
  • La proposition de mesures pour l’amélioration de la santé et de la sécurité au travail, pour assurer l’instruction et le perfectionnement des agents dans les domaines de la santé et de la sécurité.
  • La réalisation d’enquêtes en matière d’accidents du travail ou de service, et de maladies professionnelles.

Seuls les représentants des personnels ont le droit de vote.