Intégrité scientifique

Qu’est-ce que l’intégrité scientifique ?

Selon le Rapport Corvol « l’intégrité scientifique est la conduite intègre et honnête qui doit présider à toute recherche ». « L'intégrité scientifique (...) se comprend comme l'ensemble des règles et des valeurs qui doivent régir l'activité de recherche, pour en garantir le caractère honnête et scientifiquement rigoureux » (Circulaire du MESR n° 2017-040 du 15-3-2017).

Sur quels principes repose-t-elle ?

Fiabilité : « garantir la qualité de la recherche (…) dans la conception, la méthodologie, l’analyse et l’utilisation des ressources. »
Honnêteté : « élaborer, entreprendre, évaluer, déclarer et faire connaître la recherche d’une manière transparente, juste, complète et objective. »
Respect : « envers les collègues, les participants à la recherche, la société, les écosystèmes, l’héritage culturel et l’environnement »
Responsabilité : « pour les activités de recherche, de l’idée à la publication, leur gestion et leur organisation, pour la formation, la supervision et le mentorat, et pour les implications plus générales de la recherche. »

(« Code de conduite européen pour l’intégrité en recherche » de l’ALLEA, ALL European Academies)

Quels sont les manquements à l’intégrité scientifique ?

Il existe une grande diversité de manquements à l’intégrité scientifique. On distingue trois grandes catégories : la fraude (les FFP : Fabrication de données, Falsification de données et Plagiat), les Pratiques de Recherche Contestables et la méconnaissance méthodologique.

 (Pour en savoir plus, voir le Guide Formadoct : L’intégrité scientifique).

A quels enjeux répond l’intégrité scientifique ?

Consolider les bases de la science ;
Justifier la confiance du public dans la science et dans les chercheurs ;
Garantir le bon usage des investissements dans la recherche ;
Protéger la réputation et les carrières des chercheurs ;
Éviter les dégâts dans des domaines tels que la santé ;
Promouvoir les avancées économiques ;
Éviter les pertes de ressources financières ou humaines.

(D’après le Forum européen Science Europe)

L’université Rennes 2 s’engage

Depuis 2016, l’université Rennes 2 s’est dotée d’une politique en matière d’intégrité scientifique, dont le premier acte a été la ratification de la « Charte nationale de déontologie des métiers de la recherche ». 

Sa politique d’intégrité scientifique a débuté par la mise en place d’une commission et par le bilan de l’existant, notamment des formations à l’intégrité scientifique déjà proposées par l’Unité Régionale de Formation à l'Information Scientifique et Technique (URFIST) de Rennes, le SCD, les écoles doctorales (ED) et certaines filières. En 2017, la Commission de la recherche du Conseil académique a travaillé sur le cadre institutionnel permettant la mise en place de la mission du référent à l’intégrité scientifique. Le 7 juillet 2017, elle a voté à l’unanimité le document intitulé : « Référent·e à l’intégrité scientifique à l’université Rennes 2 : missions, désignation et moyens d’action ». Ses principales missions ont été définies de la manière suivante :

Vigilance et prévention
Écoute
Traitement des manquements
Représentations extérieures

  Par décret du 8 novembre 2017, le Président de l'université, Olivier David, a désigné Alexandre Serres, Maître de conférences honoraire, ancien co-responsable de l’URFIST de Rennes, Référent à l’intégrité scientifique (RIS) à Rennes 2 à partir du 1er janvier 2018, pour une durée de trois ans, renouvelable une fois.

En 2020, une Commission Intégrité scientifique-Déontologie a été mise en place, pour devenir le cadre institutionnel d’une politique d’intégrité scientifique.

Pour quelles raisons contacter le Référent Intégrité scientifique ?

Pour signaler un manquement à l’intégrité scientifique dont on s’estime victime ou témoin.
A noter :
- Les signalements anonymes de manquements à l’intégrité scientifique ne sont pas acceptés, notamment parce que la confidentialité du signalement sera garantie par le Référent Intégrité scientifique ;
- Le RIS peut recevoir tout signalement de manquement concernant un autre établissement : il prend alors contact avec le RIS de cet établissement pour lui transmettre le signalement.
Pour solliciter une médiation dans un conflit relatif à l’intégrité scientifique (conflit de paternité d’article, conflit lié à tout problème dans la production ou la publication scientifique...) ;
Pour demander conseil sur toute question ou toute situation relative à l’intégrité scientifique ;
Pour obtenir des informations sur l’éthique de la recherche, le fonctionnement du Comité d’éthique de la recherche... ;
Pour solliciter une intervention de sensibilisation à l’intégrité scientifique auprès de doctorants, de chercheurs de l’université Rennes 2.

Conformément à ses missions, le RIS partage ses activités en cinq domaines :

la politique d’intégrité scientifique à Rennes 2 : animation de la CIS-D (Commission Intégrité Scientifique-Déontologie), participation à la mise en place et au fonctionnement du Comité d’éthique de la recherche, participation aux réflexions et actions sur l’intégrité scientifique à Rennes 2 et sur le site de Rennes...
la sensibilisation et la formation : animation de plusieurs formations, participation aux formations doctorales du Pôle Doctoral de Rennes, interventions dans les unités de recherche, participation à des journées d’étude...
l’écoute, le conseil : réponses à toutes les demandes d’avis, de conseils et d’expertises sur toutes les questions relatives à l’intégrité scientifique, à l’éthique de la recherche
le traitement des dossiers d’allégations de manquement à l’intégrité scientifique : réception des signalements, ouverture de dossiers d’instruction sur de possibles manquements à l’intégrité scientifique, selon une procédure bien établie, engagement de médiation dans les conflits entre chercheurs, élaboration de rapports d’instruction, recommandations auprès de la Présidence de Rennes 2... ;
le travail en réseau, la représentation de Rennes 2 au plan national : participation à plusieurs groupes de travail du RESINT (Réseau des référents intégrité scientifique), relation avec l’OFIS (Office français de l’intégrité scientifique) ; en cas d’indisponibilité du Président, représentation de l’université à la Conférence annuelle des Signataires de la Charte de déontologie des métiers de la recherche.

Procédure :
- Universités Rennes 1 et Rennes 2. "Procédure pour le recueil et le traitement des signalements relatifs à l'intégrité scientifique commune aux universités Rennes 1 et Rennes 2". Mai 2022, 13 p.
  Cette procédure a été adoptée par le CA de Rennes 1 le 9 décembre 2021 et par le CA de Rennes 2 le 1^er avril 2022.
Lettre de missions :
- Référent.e à l’intégrité scientifique à l’université Rennes 2 : missions, désignation et moyens d’action. Document validée par la Commission de la Recherche plénière du 24 mars 2023 ;
Dossiers de traitement des manquements à l’intégrité scientifique : Concernant les dossiers de traitement, la diffusion publique de certains documents reste l’exception et elle est décidée par la Présidence de l’université Rennes 2 :
Supports de formations :
- Stage de l’URFIST de Rennes. Introduction à l’intégrité scientifique, Brest, 17 mai 2019